Si un maire refuse de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe, cela ne signifie pas pour autant qu’un tel mariage ne pourra pas se faire. Un couple homo qui serait confronté à un tel refus a plusieurs solutions.

  1. Un adjoint ou conseiller municipal peut célébrer le mariage (solution non satisfaisante, car entretenant la différence)
  2. S’ils refusent, le préfet peut être saisi et obliger le maire à respecter la loi (solution la plus exemplaire)
  3. Porter plainte (solution la plus longue)

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3 thoughts on “Quels sont les Recours si un Maire refuse de Marier un Couple Gay ?

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