Christiane Taubira au Senat pendant le débat sur le Mariage pour Tous

  • Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ;
  • Vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :
    • la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;
    • l’exception d’irrecevabilité sur le texterejetée par 177 voix contre 159 ;
    • la question préalable, par 177 voix contre 158 ;
    • la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission, par 179 voix contre 160.
  • Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l’article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.
  • Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avrilles sénateurs ont examiné puis adopté l’article 1er du projet de loi. Cet article établi que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
  • Mercredi 10 avril, dans la matinée, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 du projet de loi, relatifs à l’ouverture de l’adoption plénière et de l’adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution du nom de famille.

Vous pouvez suivre le débat est en direct sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct.

5 thoughts on “Mariage pour Tous : le Point sur l’Avancée du Texte au Sénat

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